LES SERVICES A LA PERSONNE
Les Services à la personne (SAP) ont réellement commencé leur essor au cours des années 90 pour subir une forte accélération dès le début des années 2000 avec un coup de pousse considérable donné par le Plan BORLOO en 2005. En 2006, ce marché représentait déjà plus de 12 Mia € .
Aujourd’hui on estime à 2,5 Mio le nombre de particuliers faisant appel à ce type de prestations qui emploierait entre 1,3 et 1,6 Mio de personnes. Entre 2002 et 2006 plus de la moitié des structures créées l’ont été sous forme de sociétés. La taille de ces sociétés est très variable, la plus part dispose de 1 à 20 salariés pour 1 ou 2 services proposés mais quelques structures de plus de 1000 salariés peuvent proposer plusieurs services en même temps.
6 Mio de ménages français seraient potentiellement demandeurs de SAP. En dehors des diverses incitations gouvernementales, divers éléments concourent à l’évolution positive de ce marché, par exemple :
· Le nombre de jardins d’agrément qui a doublé en 30 ans, d’où une demande importante pour l’entretien de ces espaces verts des particuliers,
· 53 % des ménages français ont un micro-ordinateur à la maison et un bon nombre est connecté à Internet,
· La durée de vie ne cesse d’augmenter d’où une élévation du nombre de personnes âgées dépendantes,
· Plus de 80 % des femmes ont aujourd’hui une activité professionnelle elles ont donc moins de temps à consacrer aux tâches ménagères,
· Dans le même esprit 300 000 foyers cherchent des solutions de garde pour les enfants.
D’après les directives du Plan BORLOO, on distingue 5 grands secteurs de SAP :
1. Les services à la famille : garde d’enfant, soutien scolaire, ménage…
2. Les services associés à la santé : soins à domicile et prestations d’hospitalisation à domicile (par des professionnels autorisés)…
3. Les services associés à la qualité de la vie : assistance informatique, livraison de repas ou de linge repassé…
4. Les services associés aux logement et au cadre de vie : gardiennage, petit bricolage, jardinage…
5. Les services d’intermédiation : assistance aux démarches administratives…
Ce développement de ce marché des SAP est cependant encadré par les autorités qui ont édité une liste de 20 activités agréées et pouvant faire l’objet d’une accréditation :
– Entretien de la maison et travaux ménagers
– Garde de malade (hors soins)
– Petits travaux de jardinage
– Aide à la mobilité de personnes en difficultés
– Petits bricolages
– Conduite de véhicule de personnes dépendantes
– Garde d’enfant à domicile
– Accompagnement de personnes âgées ou handicapées (promenades, actes de la vie courante…)
– Soutien scolaire et cours à domicile
– Livraison de courses à domicile
– Préparation de repas à domicile
– Assistance informatique et Internet à domicile
– Livraison de repas à domicile
– Soins et promenade d’animaux domestiques
– Collecte et livraison de linge repassé
– Soins esthétiques à domicile
– Assistance aux personnes âgées ou dépendantes
– Gardiennage et surveillance temporaire d’habitation
– Assistance aux personnes handicapées
– Assistance administrative à domicile
Bien entendu les services classiques : services ménagers, garde d’enfants… sont les plus demandés, d’autres sont moins prisés tels que : soins et promenade d’animaux domestiques, soins esthétiques à domicile, livraison des courses et préparation des repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé. En parallèle : l’assistance informatique et le soutien scolaire/cours à domicile, connaissent un essor prodigieux à en juger par le nombre et la présence publicitaire des entreprises dans ces secteurs (Profadom, Acadomia, Complétude… pour ne citer que le soutien scolaire).
On estime à 3000 le nombre de structures créées par an dans le secteur des SAP. Les structures en place se répartissent comme suit :
· 8 % sont des associations diverses (soit environ 6000 entités),
· 39 % sont des travailleurs indépendants (soit environ 2 Moi d’entités) ,
· Le reste est représenté par des entreprises, essentiellement des TPE mais également des services sociaux comme les CCAS et CIAS ainsi que de grands groupes tels que la caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, La Banque Populaire, ACCOR, AXA, SODEXHO…(soit environ 600 entités)
Le travail non déclaré représenterait encore 40 à 60 % des SAP selon G. RICHARD de O2 .
Il est important de noter que de nombreuses structures sont affiliées auprès d’une ou plusieurs enseignes nationales dont les plus connues sont : Séréna, la Maison du Particulier Employeur, Domiserve, Bien Etre et assistance (Groupe ACCOR), Personnia, France Domicile.
L’essor des SAP et de la création d’entreprises qui en découle est également largement dopé par un certain nombre de facilités et d’avantages fiscaux ou sociaux :
· Une TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituels,
· Une réduction d’impôt pour le client correspondant à 50 % des sommes facturées,
· L’utilisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel),
· Allègement des charges patronales sur la partie salariales en dessous du SMIC.
Afin de normaliser et de simplifier le paiement des prestataires, les autorités mettent en avant l’utilisation du CESU. Le CESU pré-financé (Chèque Emploi Service Universel) sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les co-financeurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct. Outre sa simplicité le CESU offre une garantie de paiement par rapport aux chèques personnels et évite les échanges en numéraire (et les fraudes fiscales ou pénales qui peuvent s’en suivre).
Enfin la prestation de service à la personne dans un cadre réglementaire peut être soumise à des agréments délivrés pour une période de 5 ans. Ces agréments sont délivrés par le Préfet du Département d’implantation du prestataire. Il existe 2 types d’agréments selon la nature de la prestation proposée :
L’agrément de qualité est obligatoire pour les prestations de services relevant d’une exigence de compétences et de qualité spécifique (Arrêté du 24/11/2005), sont concernées par exemple :
· La garde d’enfants de moins de 3 ans,
· L’assistance aux personnes âgées de plus de 60 ans,
· L’assistance aux personnes handicapées.
Il requiert en plus de l’accord du Préfet, l’avis du Président du Conseil Général de la région concernée.
L’agrément simple est délivré pour toutes les activités reconnues par les pouvoirs publics mais ne relevant pas des dispositions relatives à la qualité mentionnées ci-dessus. Il est facultatif pour l’exercice de la prestation mais devient obligatoire si l’entreprise veut bénéficier et faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux et sociaux liés à la législation des SAP.
Enfin pour les plus professionnels, 2 org
anismes sont habilités à délivrer une « certification qualité ». Il s’agit de la certification Qualicert délivrée par la société SGS ICS et de la certification NF Service délivrée par l’AFAQ AFNOR.
Les SAP représentent sûrement une opportunité pour les adeptes de la création d’entreprise visant à créer leur propre activité. Il paraît clair que les pouvoirs publics persisteront, du moins à court terme, dans leur politique de soutien au développement des SAP. Ces derniers sont porteurs de perspectives de créations d’emploi mais également d’une nouvelle dynamique économique. L’environnement légal doit par ailleurs être un élément « moralisateur » qui devrait contribuer à l’éradication du travail illégal et à l’amélioration de la perception des recettes fiscales et sociales. Reste à se pencher en particulier sur les aspects formation et qualification afin de « professionnaliser » les prestataires particuliers
J.lou POIGNOT
Autres sources :
www.servicesalapersonne.gouv.fr (nombreuses informations pratiques et légales)
www.sesp.asso.fr
www.maison-emploi-paris.fr
www.journaldunet.com
www.lentreprise.com
Crocis